Arrêté

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).

JUSK1121931A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121931A

Date de signature

02 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011