Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers).

JUSK1329688A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1329688A

Date de signature

02 décembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2013