Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
JUSB2136140A.pdf
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54,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2136140A
Date de signature
02 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021