Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge

JUSK2234448A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2234448A

Date de signature

02 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022