Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre).

JUSK1400982A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1400982A

Date de signature

02 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014