Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

JUSK1040023A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1040023A

Date de signature

02 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010