Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales/Aude NOR :

JUSF2031927A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2031927A

Date de signature

02 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2020