Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
JUSF2327320A.pdf
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166,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2327320A
Date du texte
02 octobre 2023
Date de signature
02 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023