Arrêté

Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

JUSB1924401A.pdf

PDF - 317,3 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1924401A

Date de signature

20 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019