Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port.

JUSK1602278A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602278A

Date de signature

20 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016