Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Chambéry

JUSB2302168A.pdf

PDF - 499,96 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2302168A

Date de signature

20 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023