Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
JUSB2008415A.pdf
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92,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2008415A
Date de signature
20 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020