Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
JUSF2328374A.pdf
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514,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2328374A
Date du texte
20 octobre 2023
Date de signature
20 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023