Arrêté

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

JUSF2112742A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2112742A

Date de signature

21 avril 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2021