Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’école nationale de l’administration pénitentiaire

JUSK2237171A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237171A

Date de signature

21 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

02 janvier 2023