Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Mayotte

JUSK2324570A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Date de signature

21 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023