Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
JUSF2326244A.pdf
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158,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326244A
Date du texte
21 septembre 2023
Date de signature
21 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023