Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aiton
JUSK2111632A.pdf
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616,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2111632A
Date de signature
22 avril 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2021