Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Toulouse].
JUSC1135254A.pdf
PDF -
105,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1135254A
Date de signature
22 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011