Arrêté

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

JUSF1805455A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1805455A

Date de signature

22 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018