Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
JUSF2304357A.pdf
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455,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2304357A
Date de signature
22 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023