Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire d’Aix-en-Provence
JUSB2318951A.pdf
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72,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318951A
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023