Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
JUSK1910464A.pdf
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48,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1910464A
Date de signature
22 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019