Arrêté

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Maubeuge

JUSK2305335A.pdf

PDF - 630,29 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2305335A

Date de signature

23 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

03 mars 2023