Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes.

JUSE1402175A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1402175A

Date de signature

23 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014