Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne

JUSF2303879A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2303879A

Date de signature

23 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 février 2023