Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille et Vilaine - Côtes d'Armor

JUSF2302357A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2302357A

Date de signature

23 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023