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Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Côte-d'Or, de Haute-Marne et de Saône-et-Loire
JUSB2317783S .pdf
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608,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317783S
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023