Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF1613798A.pdf
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111,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1613798A
Date de signature
23 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016