Arrêté

Arrêté du 23 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Quentin

JUSB2308339A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2308339A

Date de signature

23 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023