Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
JUST2332006A.pdf
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480,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST2332006A
Date du texte
23 novembre 2023
Date de signature
23 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 novembre 2023