Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2023 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
JUSF2328526A.pdf
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429,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2328526A
Date du texte
23 octobre 2023
Date de signature
23 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023