Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
JUSK2323079A.pdf
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571,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323079A
Date du texte
24 août 2023
Date de signature
24 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023