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Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1202345A

Date de signature

24 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012