Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours).

JUSK1402366A.pdf

PDF - 105,77 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1402366A

Date de signature

24 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014