Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de Polynésie Française.
JUSK1440027A.pdf
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116,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440027A
Date de signature
24 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
12 septembre 2014