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Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1518374A

Date de signature

24 juillet 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015