Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.
JUSK1503394A.pdf
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16,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1503394A
Date de signature
24 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015