Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris la Santé

JUSK2032237A.pdf

PDF - 529,36 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2032237A

Date de signature

24 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020