Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

JUSF1523153A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1523153A

Date de signature

24 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015