Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers).
JUSK1022489A.pdf
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112,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1022489A
Date de signature
25 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010