Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination à la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues.

JUSC0926568A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0926568A

Date de signature

25 novembre 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2010