Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa .
JUSB1635365A.pdf
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99,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1635365A
Date de signature
25 novembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016