Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB2131754A.pdf
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19,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2131754A
Date de signature
25 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021