Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judidaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
JUSF2325708A.pdf
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552,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2325708A
Date du texte
27 septembre 2023
Date de signature
28 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023