Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Douai.
JUSB1704255A.pdf
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101,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704255A
Date de signature
26 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017