Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1621353A

Date de signature

26 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016