Arrêté

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

JUSB1818457A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1818457A

Date de signature

26 juin 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018