Arrêté

Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.

JUSK1915374A.pdf

PDF - 47,8 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1915374A

Date de signature

26 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2019