Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical des départements du 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85
JUSK2318782A .pdf
PDF -
306,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2318782A
Date du texte
26 juin 2023
Date de signature
26 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023